MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., cet article a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Adastra Films, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’accès au site est gratuit et subordonnée au respect des présentes conditions.

 

EDITEUR

Le site www.films06.com (ci-après le « Site ») est édité par Adastra Films (ci-après « l’Editeur »).
Siège social : 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes, France
Numéro RCS : 502 641 236 R.C.S. Cannes
Téléphone : +33 (0)4 22 21 51 22
Adresse e-mail : info@films06.com

 

CRÉATION DU SITE INTERNET et HEBERGEMENT

La création du site www.films06.com a été réalisé par COULEUR VELVET COMMUNICATION.

Siège social : 11 avenue Maurice Chevalier 06150 Cannes, Batiment CréÀCannes
couleurvelvet.com

 

NOM DE DOMAINE

Oxito.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Adastra Films, sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Adastra Films est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et un particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Voir notre politique de protection des données personnelles.

 

CONSENTEMENT

En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte implicitement les termes de la politique de traitement des données personnelles et autorise à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ainsi qu’à ceux décrits sur les pages Web destinées à recueillir des informations personnelles.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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CONTACT

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